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Les publications des avocats les plus lues

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Référé - autorité de chose jugée et fait nouveau

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Strickler, Procédures, 2019-11, p. 16. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 septembre 2019N° de pourvoi: 17-28.712 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Référé - motif légitime de demande d'expertise

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Référé - motif légitime de demande d'expertise   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-25.766 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Référé - provision "ad litem" et contestation sérieuse

Voir note Strickler, Revue "Procédures", 2015/8-9, p. 12. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juin 2015 N° de pourvoi: 14-13.405 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Référé - trouble illicite (vue ou jour de souffrance...)

Par Albert CASTON le 29/03/2022
Référé - trouble illicite (vue ou jour de souffrance...)     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-21.878 ECLI:FR:CCASS:2022:C300290 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 23 mars 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 23 mars 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
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